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    ajp_030a_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11129 fois.
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    ajp_030f_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 2077 fois.
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    ajp_031b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 579 fois.
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    aac_141b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Remboursement TVA - DGI
  • Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 27 fois.
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    aac_142b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Remboursement TVA - DGI
  • État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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