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    aap_009b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 5749 fois.
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    aap_120b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 1069 fois.
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    adm_050b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 766 fois.
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    adc_140b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 264 fois.
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    aap_210b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 180 fois.
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    aac_201b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 141 fois.
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    aap_111b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement, demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 133 fois.
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    aap_079b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Déclaration sur l’honneur.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 72 fois.
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    aac_090b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
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    aac_111b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
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    aac_202b_20I.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • État descriptif - engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
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    aam_102b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 27 fois.
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    aac_190b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 26 fois.
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    aac_102b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 24 fois.
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    aac_180b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 21 fois.
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    aam_101b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 20 fois.
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    aac_261b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 19 fois.
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    aac_191b_16I.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 18 fois.
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    aac_221b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 18 fois.
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    aac_131b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 16 fois.
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    aac_112b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 14 fois.
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    aac_220b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 14 fois.
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    aac_132b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 14 fois.
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    aac_170b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
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    aac_260b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 13 fois.
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    aac_150b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 13 fois.
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    aac_211b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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    aac_171b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 12 fois.
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    aac_181b_17i.pdf

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  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
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    aac_230b_13i.pdf

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  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
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    aac_151b_17i.pdf

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  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_210b_16i.pdf

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  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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