Attestations Dgi - La liste des formulaires » Namadij.Ma

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aap_190b_19i.pdf
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Attestations DGI
Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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aap_009b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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adp_010b_21i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration du revenu global des personnes physiques.
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aac_050b_20i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP).
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aap_300b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal.
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aap_120b_17i.pdf
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Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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aap_049b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation du revenu ou du dossier de bourse - déclaration sur l'honneur.
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adm_050b_16i.pdf
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Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales.
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aac_139b_16i.pdf
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Demande de bulletin d’identification fiscale.
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aac_270b_12i.pdf
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Demande d’attestation de régularité fiscale.
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aac_350b_16i.pdf
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Demande d’attestation de radiation de la taxe professionnelle.
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adc_140b_18i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
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aap_200b_17i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
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aap_210b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
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aac_201b_20i.pdf
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Attestations DGI
Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
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aap_111b_16i.pdf
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Engagement, demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi
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aac_360b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire.
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aap_079b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Déclaration sur l’honneur.
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aam_159f_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident.
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aac_101b_17i.pdf
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Demande d'achat en suspension de la TVA.
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aac_090b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
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aac_289f_17i.pdf
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Demande d’attestation de retenue à la source.
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aap_019b_17i.pdf
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Demande d’attestation de la valeur locative.
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aac_310a_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
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Attestations DGI
État descriptif - engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
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aac_111b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
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aac_280b_11i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de catégorisation.
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aam_149f_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’imposition forfaitaire.
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aac_190b_16i.pdf
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Attestations DGI
Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
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aac_240b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation du chiffre d’affaires.
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Attestations DGI
Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
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aac_310f_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
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Attestations DGI
État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
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aac_261b_20i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
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aam_101b_18i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
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Attestations DGI
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
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aac_191b_16I.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
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aac_221b_16i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_260b_20i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
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aac_112b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
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aac_132b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
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aac_220b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_210b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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aac_170b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
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aac_230b_13i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
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aac_150b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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aac_211b_16i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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aac_181b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
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aac_171b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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