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aac_121b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts.
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aap_150f_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
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AAC550-16I.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement.
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aac_141b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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aac_142b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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