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Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.
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325-1-10 V03_0.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande de domiciliation bancaire ou de modification de domiciliation bancaire d'un affilié.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 325 fois.
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Demande d'affiliation_Réf 322-1-11_V04_31-10-2016.pdf
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- Employeurs - CNSS
- Demande d'affiliation au CNSS
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Demande d'immatriculation_Réf 321-1-06_V06_09-12-2016.pdf
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- Employeurs - CNSS
- Demande d'immatriculation au CNSS.
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512-1-10V02BDS.E_generale.pdf
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- Employeurs - CNSS
- Bordereau de déclaration des salariés entrants.
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Demande de modification des informations relatives à l'affilié_Réf 322-3-25_V03_09-12-2016.pdf
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- Employeurs - CNSS
- Demande de modification des informations relatives à l’affilié.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 129 fois.
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322-2-13 V01.doc
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- Employeurs - CNSS
- Déclaration des adresses des lieux d'activité.
Document (DOC) disponible en langue Multiple. Téléchargé 69 fois.
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322-4-02 V01 BDS.pdf
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- Employeurs - CNSS
- Bordereau de déclaration des salariés entrants du secteur agricole.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 57 fois.
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322-1-06_V02 .pdf
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- Employeurs - CNSS
- Attestation d'exploitation agricole ou forestière.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 38 fois.
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325-1-07.doc
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- Employeurs - CNSS
- Demande d'adhésion à l'Assurance Maladie Obligatoire.
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