formulaire_cn5.docx
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 194.67 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 113 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 8 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Registre Central de Commerce |
Langue | Français |
Taille | 194.67 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 113 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 24/04/2024 |
Formulaire à télécharger...