• » 

  formulaire_cn1_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination).
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 1230 fois.

• » 

  c3_2.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire relatif aux demandes de renseignement.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 345 fois.

• » 

  c1_0.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 162 fois.

• » 

  formulaire_cn5.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 110 fois.

• » 

  formulaire_cn3_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 107 fois.

• » 

  formulaire_cn2_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne).
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 85 fois.

• » 

  c2_1.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande des copies des actes juridiques.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 38 fois.

• » 

  formulaire_cn4.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 33 fois.

• » 

  c4_1.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande des copies d’inscription.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 28 fois.

• » 

  formulaire_reclamation.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de réclamation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 26 fois.

• » 

  cns_2_0.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 14 fois.