formulaire_cn2_0.docx
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne).
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 336.69 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 85 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 9 heures et 42 minutes.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Registre Central de Commerce |
Langue | Français |
Taille | 336.69 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 85 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 04/12/2023 |
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