d3_2.doc
Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 171.5 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Dessins et Modèles et a été téléchargé 11 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 2 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Dessins et Modèles |
Langue | Français |
Taille | 171.5 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 11 |
Modifié le | 02/10/2017 |
Vérifié le | 25/04/2024 |
Formulaire à télécharger...