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d1_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'enregistrement.
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d2_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles.
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d5_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la déclaration de renonciation.
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d7_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement.
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d4_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 10 fois.
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d3_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 10 fois.
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rpp_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de poursuite en procédure.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 8 fois.
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rtd.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 8 fois.
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dr_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel.
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ds_0.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures.
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