b4.doc

Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 133 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Brevets d'Invention et a été téléchargé 3 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 17 heures.

Informations

Administrationompic.org.ma
CatégorieBrevets d'Invention
LangueFrançais
Taille133 Ko
TypeDocument (DOC)
Téléchargements3
Modifié le03/10/2019
Vérifié le04/10/2022

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