b2.docx
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles lié aux brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 70.24 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Brevets d'Invention et a été téléchargé 11 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 17 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Brevets d'Invention |
Langue | Français |
Taille | 70.24 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 11 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 04/12/2023 |
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