m3.doc
Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 171 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Marques et Autres Signes et a été téléchargé 12 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 23 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Marques et Autres Signes |
Langue | Français |
Taille | 171 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 12 |
Modifié le | 02/10/2017 |
Vérifié le | 02/12/2023 |
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