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aap_009b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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310-1-45(2).pdf
- cnss.ma
- Travailleurs non salariés - CNSS
- Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint(e).
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aac_050b_20i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP).
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aap_120b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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aap_049b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation du revenu ou du dossier de bourse - déclaration sur l'honneur.
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formulaire_cn1_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination).
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aac_270b_12i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de régularité fiscale.
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aac_350b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de radiation de la taxe professionnelle.
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rtm.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire relatif au retrait des certificats.
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Formulaire demande d'attestation réf 310-1-34_V02_30_01_2019.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Formulaire demande d'attestation CNSS.
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aap_210b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 219 fois.
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330-2-01_Attest Régularité TNS_02.10.2017.pdf
- cnss.ma
- Travailleurs non salariés - CNSS
- Attestation de régularité du paiement des cotisations déclaration des salaires.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 141 fois.
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c1_0.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 124 fois.
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aap_079b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Déclaration sur l’honneur.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 104 fois.
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formulaire_cn3_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 98 fois.
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aam_159f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident.
Document (PDF) disponible en langue Français. Téléchargé 96 fois.
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formulaire_cn5.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 93 fois.
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Attestation du bénéfice d'une couverture médicale 310-1-25.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Attestation du bénéfice d'une couverture médicale.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 89 fois.
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formulaire_cn2_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne).
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 74 fois.
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aac_090b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 65 fois.
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طلب الحصول على شهادة المطابقة من طرف المغاربة المقيمين بالخارج.pdf
- alhalalmadania.ma
- Etat civile
- Demande d'obtention d'un certificat de conformité de la part des Marocains résidant à l'étranger.
Document (PDF) disponible en langue Arabe. Téléchargé 59 fois.
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aac_289f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de retenue à la source.
Document (PDF) disponible en langue Français. Téléchargé 53 fois.
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aap_019b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de la valeur locative.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 47 fois.
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aac_310a_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
Document (PDF) disponible en langue Arabe. Téléchargé 47 fois.
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aac_280b_11i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de catégorisation.
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aam_149f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’imposition forfaitaire.
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aac_240b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation du chiffre d’affaires.
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322-1-06_V02 .pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Attestation d'exploitation agricole ou forestière.
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aac_310f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
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formulaire_cn4.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif.
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cns_2_0.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs.
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rtb.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire relatif au retrait des certificats lié au brevets d'invention.
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