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Formulaire de Demande de mutation d’un véhicule immatriculé au Maroc en cas de vente à crédit.pdf
- equipement.gov.ma
- Carte grise
- Formulaire de Demande de mutation d’un véhicule immatriculé au Maroc en cas de vente à crédit.
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Formulaire de demande de mutation d’un véhicule immatriculé au Maroc en cas d'achat au comptant
- equipement.gov.ma
- Carte grise
- Formulaire de demande de mutation d’un véhicule immatriculé au Maroc en cas d'achat au comptant.
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adc_140b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
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formulaire_demande_reversion.pdf
- cmr.gov.ma
- Pentionnés - CMR
- Formulaire de demande de réversion.
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aac_150b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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aac_151b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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Engagement_de_rev.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Engagement de reversement des fonds virés après décès du titulaire de pension.
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