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    ajp_030a_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 12197 fois.
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    ajp_030f_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 2192 fois.
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    ajp_031b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 605 fois.
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    adc_140b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 597 fois.
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