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ajp_030a_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_030f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_031b_20i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
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aac_121b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts.
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aac_360b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 171 fois.
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AAC550-16I.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement.
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04 demande de rachat attakmili.pdf
- cmr.gov.ma
- Caisse Marocaine des Retraites
- Demande rachat ou liquidation du capital - Régime de retraite complémentaire.
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