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aap_009b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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aap_120b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.
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aac_090b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
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aac_190b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
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aac_102b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
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aam_102b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
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aam_101b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
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aac_221b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_191b_16I.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
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aac_230b_13i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
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aac_220b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_142b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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