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    aap_009b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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    aap_120b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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    aac_090b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
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    aam_102b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
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    aac_102b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 19 fois.
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    aac_221b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_190b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aam_101b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_191b_16I.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 12 fois.
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    aac_142b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Remboursement TVA - DGI
  • État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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    aac_230b_13i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
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    aac_220b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 9 fois.
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