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aap_009b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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ajp_030a_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_030f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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aap_120b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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ajp_031b_20i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
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aac_090b_16i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
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