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aap_190b_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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adc_140b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 597 fois.
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aap_200b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 506 fois.
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aap_210b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 349 fois.
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aap_150f_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
Document (PDF) disponible en langue Français. Téléchargé 329 fois.
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formulaire_cn3_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 116 fois.
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