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aap_190b_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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ajp_030a_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_030f_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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aap_200b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
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aap_150f_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
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aap_210b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
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