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aap_190b_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.
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329-1-03 Autoris Prélèvmt_TNS_10.12.2019_VF.pdf
- cnss.ma
- Travailleurs non salariés - CNSS
- Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 352 fois.
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adc_140b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 344 fois.
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aap_200b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
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aap_150f_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
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Formulaire demande d'attestation réf 310-1-34_V02_30_01_2019.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Formulaire demande d'attestation CNSS.
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aap_210b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 219 fois.
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Demande d'affiliation_Réf 322-1-11_V04_31-10-2016.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d'affiliation au CNSS
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212-1-12_V01_19_06_2019.pdf
- cnss.ma
- Employeurs et employés de maison - CNSS
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 144 fois.
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Demande d'immatriculation_Réf 321-1-06_V06_09-12-2016.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d'immatriculation au CNSS.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 125 fois.
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Formulaire Réf. 260-1-01 Demande DAI.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Demande d'accès à l'information - CNSS.
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