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    ajp_030a_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 1239 fois.
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    ajp_030f_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Restitution IR - DGI
  • Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 742 fois.
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    adm_050b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 605 fois.
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    adc_140b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 174 fois.
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    aap_210b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 108 fois.
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    aac_201b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 96 fois.
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    aap_111b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement, demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 95 fois.
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    aac_111b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 30 fois.
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    aac_202b_20I.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • État descriptif - engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 26 fois.
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    aam_102b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 20 fois.
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    aac_102b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 19 fois.
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    aam_101b_18i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_221b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_190b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_261b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 15 fois.
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    aac_141b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Remboursement TVA - DGI
  • Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 14 fois.
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    aac_191b_16I.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 12 fois.
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    aac_142b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Remboursement TVA - DGI
  • État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_150b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_112b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_132b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_131b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 11 fois.
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    aac_230b_13i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 10 fois.
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    aac_260b_20i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 9 fois.
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    aac_151b_17i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 9 fois.
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    aac_220b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 9 fois.
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    aac_210b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 9 fois.
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    aac_211b_16i.pdf

  • tax.gov.ma
  • Attestations DGI
  • Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
    Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 7 fois.
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