Direction Générale Des Impôts - La liste des formulaires » Namadij.Ma

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aap_190b_19i.pdf
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Attestations DGI
Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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aap_009b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) - Déclaration sur l’honneur.
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ajp_030a_17i.pdf
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Restitution IR - DGI
Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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adp_010b_21i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration du revenu global des personnes physiques.
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aac_050b_20i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP).
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ajp_030f_17i.pdf
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Restitution IR - DGI
Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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aap_300b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal.
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aap_120b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d'attestation d'imposition à la taxe d’habitation ou la taxe de services communaux (TH/TSC). Déclaration sur l'honneur.
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aap_049b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation du revenu ou du dossier de bourse - déclaration sur l'honneur.
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adm_050b_16i.pdf
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Attestations DGI
Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales.
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aac_139b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande de bulletin d’identification fiscale.
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aac_270b_12i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de régularité fiscale.
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aac_350b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de radiation de la taxe professionnelle.
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ajp_031b_20i.pdf
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Restitution IR - DGI
Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
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adc_140b_18i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
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aap_200b_17i.pdf
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Attestations DGI
Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
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aac_121b_17i.pdf
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Remboursement TVA - DGI
Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts.
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aap_150f_19i.pdf
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Remboursement TVA - DGI
Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
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aap_210b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
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aac_201b_20i.pdf
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Attestations DGI
Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
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aap_111b_16i.pdf
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Attestations DGI
Engagement, demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi
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aac_360b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire.
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aap_079b_16i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Déclaration sur l’honneur.
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AAC550-16I.pdf
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Remboursement TVA - DGI
Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement.
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aam_159f_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident.
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aac_101b_17i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d'achat en suspension de la TVA.
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aac_090b_16i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux - promoteurs immobiliers.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 65 fois.

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aac_289f_17i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’attestation de retenue à la source.
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aap_019b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation de la valeur locative.
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aac_310a_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
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aac_111b_17i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
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aac_202b_20I.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
État descriptif - engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
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aac_280b_11i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’attestation de catégorisation.
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aam_149f_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation d’imposition forfaitaire.
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aac_240b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’attestation du chiffre d’affaires.
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aac_190b_16i.pdf
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Attestations DGI
Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 40 fois.

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aac_070b_16i.pdf
tax.gov.ma
Autres - DGI
Demande d’homologation de déclaration des traitements et salaires et/ou du bilan.
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adc_410b_18i.pdf
tax.gov.ma
Autres - DGI
Lettre d'information de reprise d'activité.
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aac_310f_17i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande de l'attestation de résidence fiscale pour les résidents au Maroc.
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aam_102b_18i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions.
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aac_102b_17i.pdf
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Attestations DGI
État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation.
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aac_141b_17i.pdf
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Remboursement TVA - DGI
Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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aac_261b_20i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
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aam_101b_18i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 21 fois.

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aac_180b_17i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
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aac_191b_16I.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Etat descriptif - annexe à la demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure.
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aac_221b_16i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Etat descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_260b_20i.pdf
tax.gov.ma
Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires
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aac_131b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
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aac_112b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier.
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aac_132b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
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aac_220b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don.
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aac_210b_16i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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Attestations DGI
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
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aac_230b_13i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc.
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aac_150b_17i.pdf
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Attestations DGI
Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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aac_211b_16i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO.
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aac_142b_17i.pdf
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Remboursement TVA - DGI
État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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aac_181b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
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aac_171b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
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aac_151b_17i.pdf
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Attestations DGI
Etat descriptif - demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
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