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Demande de bénéfice de franchise douanière pour des marchandises reçues à titre de don.pdf
- douane.gov.ma
- Autres
- Modèle de demande de bénéfice de franchise douanière pour des marchandises reçues à titre de don.
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FORMULAIRE MRE AGES AVANCES.pdf
- douane.gov.ma
- Marocains Résidents à l'Etranger - Douanes
- Demande de dédouanement d'un véhicule automobile avec bénéfice d'un abattement de 90% au profit des MRE.
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formulaires mre.pdf
- douane.gov.ma
- Marocains Résidents à l'Etranger - Douanes
- Modèle d'engagement relatif à la régularisation de la situation douanière d'un véhicule déclaré volé.
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annexe iv14.pdf
- douane.gov.ma
- Marocains Résidents à l'Etranger - Douanes
- Modèle d'engagement à servir lors d'un retour d'urgence à l'étranger sans le véhicule introduit temporairement au Maroc.
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annexe v11.pdf
- douane.gov.ma
- Marocains Résidents à l'Etranger - Douanes
- Modèle d'attestation sur l'honneur à produire dans le cas où seul un des conjoints d'une famille établie à l'étranger rentre définitivement au Maroc.
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Engagement Immobilisation bateau de plaisance.pdf
- douane.gov.ma
- Autres
- Modèle d'engagement relatif à l'immobilisation d'un bateau de plaisance.
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Dedouanement Vieillissement.rtf
- douane.gov.ma
- Marocains Résidents à l'Etranger - Douanes
- Demande de dédouanement d'un véhicule automobile avec bénéfice du vieillissement au titre d'un retour définitif au Maroc.
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annexe v26.pdf
- douane.gov.ma
- Autres
- Modèle d'engagement à servir et à présenter à la Douane en cas d'importation de médicaments pour un usage personnel
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annexe xii09.pdf
- douane.gov.ma
- Autres
- Demande d'autorisation technique d'importation de végétaux.
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