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formulaire_cn1_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination).
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 1227 fois.
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c3_2.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire relatif aux demandes de renseignement.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 344 fois.
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rtm.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire relatif au retrait des certificats.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 311 fois.
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c1_0.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 162 fois.
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formulaire_cn5.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 110 fois.
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formulaire_cn3_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 107 fois.
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m4_2.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Marques et Autres Signes.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 85 fois.
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formulaire_cn2_0.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne).
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 85 fois.
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b1_0.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire de dépôt d’une demande de brevet d’invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 54 fois.
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m1_0.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire pour la demande d'enregistrement.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 54 fois.
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m12_0.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 53 fois.
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d1_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'enregistrement.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 51 fois.
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m7.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 40 fois.
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c2_1.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de la demande des copies des actes juridiques.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 38 fois.
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formulaire_cn4.docx
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 33 fois.
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c4_1.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de la demande des copies d’inscription.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 28 fois.
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formulaire_reclamation.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire de réclamation.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 26 fois.
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m2_1.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 25 fois.
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m10.docx
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 19 fois.
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m5_2.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire pour la déclaration de renonciation.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 17 fois.
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d2_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 17 fois.
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m11.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Imprimé (correspondance).
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 16 fois.
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cns_2_0.doc
- ompic.org.ma
- Registre Central de Commerce
- Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 14 fois.
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b10.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire des modifications des revendications - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 13 fois.
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m3.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 12 fois.
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mr_0.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire relatif au renouvellement des marques.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 12 fois.
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d5_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la déclaration de renonciation.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 12 fois.
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b2.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles lié aux brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 11 fois.
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d3_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 10 fois.
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d7_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 9 fois.
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d4_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 9 fois.
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ms_1.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 9 fois.
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rpp_1.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de poursuite en procédure.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.
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b3_0.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.
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rtb.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire relatif au retrait des certificats lié au brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.
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rtd.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.
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ds_0.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures.
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dr_2.doc
- ompic.org.ma
- Dessins et Modèles
- Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 6 fois.
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fodr_2017_0.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire des observations du déposant suite à une décision de rejet - Brevets d'invention.
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b11_0.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire de rétablissement des droits pour l’inobservation d’un délai - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.
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bs.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Imprimé suite relatif à toute opération - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.
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co_2.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.
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m8_0.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.
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m9_0.doc
- ompic.org.ma
- Marques et Autres Signes
- Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition.
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a2_1.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non-paiement des annuités des brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.
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a.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire pour la demande de paiement des annuités - Brevets d'invention.
Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.
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b4.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Brevets d'invention.
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formulaire_pph_0306.docx
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire de demande d'examen accéléré dans le cadre du programme - Brevets d'invention.
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fot_2017_2.doc
- ompic.org.ma
- Brevets d'Invention
- Formulaire des observations des tiers - Brevets d'invention.
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