• » 

  formulaire_cn1_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination).
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 937 fois.

• » 

  rtm.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire relatif au retrait des certificats.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 287 fois.

• » 

  c3_2.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire relatif aux demandes de renseignement.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 284 fois.

• » 

  c1_0.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 124 fois.

• » 

  formulaire_cn3_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 98 fois.

• » 

  formulaire_cn5.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 93 fois.

• » 

  m4_2.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Marques et Autres Signes.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 75 fois.

• » 

  formulaire_cn2_0.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne).
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 74 fois.

• » 

  d1_2.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire pour la demande d'enregistrement.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 43 fois.

• » 

  m1_0.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire pour la demande d'enregistrement.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 42 fois.

• » 

  m12_0.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 41 fois.

• » 

  b1_0.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire de dépôt d’une demande de brevet d’invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 35 fois.

• » 

  c2_1.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande des copies des actes juridiques.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 31 fois.

• » 

  m7.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 30 fois.

• » 

  formulaire_cn4.docx

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 28 fois.

• » 

  c4_1.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de la demande des copies d’inscription.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 24 fois.

• » 

  formulaire_reclamation.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire de réclamation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 22 fois.

• » 

  m2_1.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 19 fois.

• » 

  m10.docx

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 18 fois.

• » 

  d2_1.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 16 fois.

• » 

  m5_2.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire pour la déclaration de renonciation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 16 fois.

• » 

  cns_2_0.doc

• ompic.org.ma
• Registre Central de Commerce
• Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 14 fois.

• » 

  m11.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Imprimé (correspondance).
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 14 fois.

• » 

  m3.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 12 fois.

• » 

  b2.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles lié aux brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 11 fois.

• » 

  b10.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire des modifications des revendications - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 11 fois.

• » 

  mr_0.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire relatif au renouvellement des marques.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 11 fois.

• » 

  ms_1.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 9 fois.

• » 

  d3_2.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 9 fois.

• » 

  d5_2.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire pour la déclaration de renonciation.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 8 fois.

• » 

  d7_1.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 8 fois.

• » 

  b3_0.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire pour la demande d'inscription des changements portant sur l'identification du propriétaire - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.

• » 

  rtd.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 7 fois.

• » 

  rpp_1.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire de poursuite en procédure.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 6 fois.

• » 

  ds_0.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 6 fois.

• » 

  rtb.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire relatif au retrait des certificats lié au brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 6 fois.

• » 

  fodr_2017_0.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire des observations du déposant suite à une décision de rejet - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 6 fois.

• » 

  d4_2.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  bs.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Imprimé suite relatif à toute opération - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  b11_0.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire de rétablissement des droits pour l’inobservation d’un délai - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  co_2.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  m8_0.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  dr_2.doc

• ompic.org.ma
• Dessins et Modèles
• Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 5 fois.

• » 

  a2_1.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non-paiement des annuités des brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.

• » 

  a.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire pour la demande de paiement des annuités - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.

• » 

  fot_2017_2.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire des observations des tiers - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.

• » 

  m9_0.doc

• ompic.org.ma
• Marques et Autres Signes
• Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.

• » 

  b4.doc

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire pour la demande d'inscription des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.

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  formulaire_pph_0306.docx

• ompic.org.ma
• Brevets d'Invention
• Formulaire de demande d'examen accéléré dans le cadre du programme - Brevets d'invention.
  Document (DOC) disponible en langue Français. Téléchargé 4 fois.