m4_2.doc
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits - Marques et Autres Signes.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 195.5 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Marques et Autres Signes et a été téléchargé 92 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 23 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Marques et Autres Signes |
Langue | Français |
Taille | 195.5 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 92 |
Modifié le | 02/10/2017 |
Vérifié le | 17/04/2024 |
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