m7.doc
Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 232.5 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Marques et Autres Signes et a été téléchargé 31 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 11 heures et 4 minutes.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Marques et Autres Signes |
Langue | Français |
Taille | 232.5 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 31 |
Modifié le | 02/10/2017 |
Vérifié le | 05/06/2023 |
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