cns_2_0.doc
Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 171.5 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 14 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 heure et 28 minutes.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Registre Central de Commerce |
Langue | Français |
Taille | 171.5 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 14 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 30/05/2023 |
Formulaire à télécharger...