CNDP-Autorisation-Prealable-Conformement-Decision-Ar.pdf
Formulaire de demande d'autorisation préalable pour traiter des données à caractère personnel liées à la gestion des demandes d'informations par les institutions et organes soumis à la loi 13.31 relative au droit d'obtenir des informations.
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Informations
Administration | chafafiya.gov.ma |
Catégorie | Acquisition d'informations |
Langue | Arabe |
Taille | 373.79 Ko |
Type | Document (PDF) |
Téléchargements | 38 |
Modifié le | 18/10/2019 |
Vérifié le | 05/12/2023 |
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