formulaire_cn3_0.docx
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 335.54 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 104 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 9 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Registre Central de Commerce |
Langue | Français |
Taille | 335.54 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 104 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 01/10/2023 |
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