formulaire_cn3_0.docx

Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 335.54 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 116 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 6 heures.

Informations

Administrationompic.org.ma
CatégorieRegistre Central de Commerce
LangueFrançais
Taille335.54 Ko
TypeDocument (DOC)
Téléchargements116
Modifié le03/10/2019
Vérifié le23/04/2024

Formulaire à télécharger...

Information

Le fichier présenté ici pour téléchargement n'est pas la propriété de namadij.ma. Nous n'avons aucun controle sur sa nature, son contenu et sa disponibilité. Ce document est la propriété exclusive de leur auteurs ou ayants droit. Lire la suite

Information

Ce site utilise des cookies, y compris des cookies tierce partie. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité ainsi que nos termes de service.