formulaire_cn1_0.docx
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination).
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 336.76 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Registre Central de Commerce et a été téléchargé 937 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 21 heures.
Informations
Administration | ompic.org.ma |
Catégorie | Registre Central de Commerce |
Langue | Français |
Taille | 336.76 Ko |
Type | Document (DOC) |
Téléchargements | 937 |
Modifié le | 03/10/2019 |
Vérifié le | 28/05/2023 |
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