d5_2.doc

Formulaire pour la déclaration de renonciation.
Document (DOC) disponible en langue Français dont la taille est de 168 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Dessins et Modèles et a été téléchargé 8 fois depuis le site web de Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Dernière vérification effectué ça fait 14 heures et 16 minutes.

Informations

Administrationompic.org.ma
CatégorieDessins et Modèles
LangueFrançais
Taille168 Ko
TypeDocument (DOC)
Téléchargements8
Modifié le02/10/2017
Vérifié le30/05/2023

Formulaire à télécharger...

Télécharger
Information

Le fichier présenté ici pour téléchargement n'est pas la propriété de namadij.ma. Nous n'avons aucun controle sur sa nature, son contenu et sa disponibilité. Ce document est la propriété exclusive de leur auteurs ou ayants droit. Lire la suite

Les formulaires les plus téléchargés

Information

Ce site utilise des cookies, y compris des cookies tierce partie. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité ainsi que nos termes de service.