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ajp_030a_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_030f_17i.pdf
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- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur
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ajp_031b_20i.pdf
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- Restitution IR - DGI
- Demande de restitution ou exonération relative à la cession d’immeuble occupé à titre d’habitation principale avant l’expiration de 6 ans.
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aac_360b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire.
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aac_141b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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aac_142b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales.
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