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aap_190b_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social.
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Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.
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adc_140b_18i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement.
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aap_200b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Déclaration sur l’honneur pour l'acquisition d’un logement social.
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329-1-03 Autoris Prélèvmt_TNS_10.12.2019_VF.pdf
- cnss.ma
- Travailleurs non salariés - CNSS
- Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 507 fois.
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aap_210b_17i.pdf
- tax.gov.ma
- Attestations DGI
- Demande d’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 352 fois.
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aap_150f_19i.pdf
- tax.gov.ma
- Remboursement TVA - DGI
- Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social.
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Formulaire demande d'attestation réf 310-1-34_V02_30_01_2019.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Formulaire demande d'attestation CNSS.
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Demande d'affiliation_Réf 322-1-11_V04_31-10-2016.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d'affiliation au CNSS
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Demande d'immatriculation_Réf 321-1-06_V06_09-12-2016.pdf
- cnss.ma
- Employeurs - CNSS
- Demande d'immatriculation au CNSS.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 197 fois.
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212-1-12_V01_19_06_2019.pdf
- cnss.ma
- Employeurs et employés de maison - CNSS
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Document (PDF) disponible en langue Multiple. Téléchargé 177 fois.
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Formulaire Réf. 260-1-01 Demande DAI.pdf
- cnss.ma
- Assurés - CNSS
- Demande d'accès à l'information - CNSS.
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